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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Mas Darovie, responsable du site Web, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine: masdarovie.com
Nom commercial: Mas Darovie
Raison sociale: Kyrill Pawlowsky Glahn
Numéro de TVA: 37290047D
Siège social: Baixada de Miramar, 8. 17132 Foixà (Girona)
Téléphone: (+34) 651 448 843
Adresse électronique: info@masdarovie.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, maquettes, logos, textes ou graphiques, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, bénéficient d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
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Les maquettes, logos, textes ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à se rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web, et dans tous les cas à se rediriger vers le site principal masdarovie.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence d’un droit ou d’une responsabilité quelconque à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.
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3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu présents, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère que le contenu du site Web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou différends liés à ce site Internet ou aux activités réalisées sur celui-ci, la législation espagnole sera applicable, les parties s’y soumettant expressément, et les cours et tribunaux les plus proches de Baixada de Miramar, 8 17132 Foixà (Gérone), seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.